Défaillances d’entreprises : comment réagir ?

D’après les derniers chiffres du CNAJMJ, 46 879 entreprises ont été en défaillance entre le 1er janvier et le 30 septembre 2024, soit plus de 60 000 défaillances sur les douze derniers mois et une hausse de 38 % en région PACA par rapport aux années 2018-2019.

Les facteurs conjoncturels en cause

• l’amortissement progressif de la sortie de la crise sanitaire ;
• la hausse des taux d’intérêt et les conditions restrictives d’octroi des crédits ;
• la crise énergétique, les tensions géopolitiques et l’inflation des coûts de production et des matières premières ;
• l’accroissement de la pression fiscale et administrative.

Les principales activités concernées sont l’immobilier, le transport et l’entreposage, la construction, ainsi que l’information et la communication.

Côté créancier : se prémunir

• Mettre en place un système d’alerte sur bodacc.fr ou infogreffe.fr afin d’être informé en temps réel de l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre d’un partenaire, locataire, client ou fournisseur.
• Déclarer sa créance dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC.

Quel intérêt si le débiteur en liquidation judiciaire ne dispose pas d’actifs suffisants ? Obtenir un certificat d’irrécouvrabilité, afin de prouver le caractère irrécouvrable de la facture, de comptabiliser la créance en perte définitive et de récupérer la TVA correspondante.

Côté débiteur : s’emparer des outils juridiques

Le mandat ad hoc et la conciliation. En cas de tensions financières, ils permettent d’engager des négociations confidentielles avec les créanciers, sous l’égide d’un mandataire ad hoc ou d’un conciliateur, afin de trouver une issue amiable.

La sauvegarde, en l’absence de cessation des paiements, permet de suspendre les poursuites individuelles et d’élaborer un plan de sauvegarde pour restructurer la dette et assurer la poursuite de l’exploitation.

Le redressement judiciaire, en cas de cessation des paiements, permet de geler le passif et, sous réserve de perspectives d’exploitation, de bénéficier d’un plan de redressement d’une durée maximale de dix ans, sans intérêts. Un levier efficace pour assainir l’exploitation.

La liquidation judiciaire, en l’absence de perspective de poursuite de l’exploitation, permet de cesser toute activité et de mettre un terme aux pertes, sous réserve des engagements personnels du dirigeant.

Agir tôt

Il ne faut pas sous-estimer l’importance de faire appel à un avocat dès les premiers signes de difficulté. L’association Second Souffle apporte également un accompagnement précieux pour rompre la solitude du dirigeant, porter un regard lucide sur ses difficultés et bâtir un plan d’action avec des bénévoles experts.

Une approche proactive peut faire toute la différence, que vous soyez débiteur ou créancier.